FMPO 21A : Rapport mensuel des parcs automobiles (applicable aux automobiles immatriculées en Ontario)​​

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  2. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Enregistrer le lien sous » (“Save link as”) pour sauvegarder le formulaire. Vous pourrez ainsi sauvegarder le formulaire dans le fichier de votre choix (chemise, etc.). Remarque : N’utilisez pas la fonction « Ouvrir » du navigateur.
  3. Une fois le formulaire sauvegardé, retourner à l’endroit où le formulaire a été sauvegardé.
  4. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
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AF-136F

Détails relatifs au formulaire

Numéro : AF-136
Titre : FMPO 21A : Rapport mensuel des parcs automobiles (applicable aux automobiles immatriculées en Ontario)​​
Secteur : Assurance automobile
Catégorie :
Police d'assurance automobile
Directives pour remplir le formulaire :

Utilisez le formulaire  AF-136F pour les polices en vigueur avant le 1er juillet 2026.

Utilisez le formulaire AF-136F (2026) pour les polices en vigueur à partir du 1er juillet 2026 inclus.
Dernière version : 01-07-2026