Détails relatifs au formulaire
| Numéro : | AF-084 |
|---|---|
| Titre : | Avis de transfert des pertes |
| Secteur : | Assurance automobile |
| Objectif du formulaire : | Formulaire d’avis standard à utiliser par l’assureur de la première partie pour informer l’assureur de la deuxième partie du transfert des pertes. |
| Directives pour remplir le formulaire : | |
| Dernière version : | 16-10-2023 |