Détails relatifs au formulaire
Numéro: | OAP1 |
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Titre: | FPO 1 : Police d’assurance-automobile de l’Ontario – Police du propriétaire |
Secteur : | Auto |
Catégorie : |
Police d'assurance automobile
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Objectif du formulaire: | Cette police énonce les droits et obligations des assurés et des compagnies d’assurance qui se rapportent aux garanties d’assurance-automobile, ainsi que les conditions de ces garanties. |
Directives pour remplir le formulaire: | Date d'entrée en vigueur 1 janvier 2024: |
Dernière version: | 01-01-2022 |