FPO 1 : Police d’assurance-automobile de l’Ontario – Police du propriétaire

Key Information

Lisez les instructions suivantes pour télécharger les formulaires

​

Pour remplir et sauvegarder un formulaire en PDF (Remplissable/Enregistrable), téléchargez puis ouvrez le formulaire à l’aide du logiciel gratuit Adobe Reader.

  1. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
  2. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Enregistrer le lien sous » (“Save link as”) pour sauvegarder le formulaire. Vous pourrez ainsi sauvegarder le formulaire dans le fichier de votre choix (chemise, etc.). Remarque : N’utilisez pas la fonction « Ouvrir » du navigateur.
  3. Une fois le formulaire sauvegardé, retourner à l’endroit où le formulaire a été sauvegardé.
  4. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
  5. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Ouvrir avec » (“open with...”) et dans le menu, sélectionner « Adobe Acrobat Reader ».

OAP1-FR

Détails relatifs au formulaire

Numéro : OAP1
Titre : FPO 1 : Police d’assurance-automobile de l’Ontario – Police du propriétaire
Secteur : Assurance automobile
Catégorie :
Police d'assurance automobile
Objectif du formulaire : Cette police énonce les droits et obligations des assurés et des compagnies d’assurance qui se rapportent aux garanties d’assurance-automobile, ainsi que les conditions de ces garanties.
Directives pour remplir le formulaire :

Utilisez OAP 1-FR pour les polices en vigueur avant le 1er juillet 2026.

Utilisez OAP1-FR.2-2026_aoda pour les polices en vigueur à partir du 1er juillet 2026 inclus.
Dernière version : 01-07-2025