Détails relatifs au formulaire
Numéro: | AF-067 |
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Titre: | FMPO 23A Protection des titulaires de privilèges |
Secteur : | Auto |
Catégorie : |
Police d'assurance automobile
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Objectif du formulaire: | Protège le titulaire ou le créancier hypothécaire si le véhicule n’est pas réparé ou remplacé en le considérant comme preneur conjoint en cas de perte |
Dernière version: | 01-01-2024 |