Détails relatifs au formulaire
| Numéro : | 1223 |
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| Titre : | Formulaire 1 : Évaluation des besoins des personnes soignantes modifiée |
| Secteur : | Assurance automobile |
| Catégorie : |
Demande d’indemnité d’AIAL
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| Directives pour remplir le formulaire : | Utilisez le formulaire 1223 pour les polices en vigueur avant le 1er juillet 2026. Utilisez le formulaire AF-164 pour les polices en vigueur à partir du 1er juillet 2026 inclus. |
| Dernière version : | 01-03-2008 |