Détails relatifs au formulaire
Numéro: | AF-145 |
---|---|
Titre: | FDIO 1 : Demande d’indemnités d’accident |
Secteur : | Auto |
Catégorie : |
Demande d’indemnité d’AIAL
|
Directives pour remplir le formulaire: | La Demande d’indemnités d’accident (FDIO-1) a été mise à jour et fait l’objet d’une période de transition jusqu’au 7 mai 2025. Pendant cette période, les assureurs peuvent accepter les deux versions du formulaire, l’ancienne et la nouvelle. Si vous utilisez l’ancienne version, vous devrez présenter la version antérieure du dossier de demande d’indemnités d’accident, qui comprend la Demande d’indemnités d’accident (FDIO-1), la Confirmation de revenu de l’employeur (FDIO-2), le Certificat d’invalidité (FDIO-3), l’Autorisation à divulguer des renseignements médicaux (FDIO-5) et la Confirmation du traitement (FDIO-23). Si vous utilisez le nouveau formulaire, il est possible que seule la version à jour du FDIO 1 soit requise, mais cela est à vérifier auprès de votre assureur, car les exigences peuvent varier selon la demande d’indemnisation. À compter du 7 mai 2025, seule la version mise à jour du formulaire sera disponible pour les consommateurs souhaitant déposer une demande d’indemnités d’accident. |
Dernière version: | 07-11-2024 |
Versions antérieures: |