Changements concernant les indemnités d’accident légales en Ontario, à compter du 1er juillet 2026

À compter de juillet 2026, les indemnités pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires resteront obligatoires, tandis que les autres indemnités d’accident seront optionnelles. Les consommateurs bénéficieront ainsi d’une plus grande flexibilité et pourront choisir une couverture qui répond véritablement à leurs besoins, ainsi qu’à leur budget.

Ce que les assureurs doivent savoir concernant les dépôts

Dans le cadre de la réforme, les assureurs devront effectuer des dépôts en lien avec les changements relatifs aux indemnités d’accident. Ils devront auparavant prendre connaissance des modalités de dépôt publiées par l’ARSF relativement au libre choix des indemnités d’accident légales.

Ce document porte sur ce qui suit :

• les modalités de dépôt
• les taux de référence et les facteurs de tarification
• les attentes en matière de transparence à l’égard des consommateurs

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre responsable de la gestion des relations de l’assurance automobile de l’ARSF.

Boîte à outils pour la communication

L’ARSF a élaboré une boîte à outils pour la communication en collaboration avec le secteur pour aider les assureurs, les agents et les courtiers à communiquer les changements à leurs clients.

Formation et éducation du secteur

Réforme 2026 de l’assurance automobile en Ontario : Le cours Introduction aux changements apportés aux indemnités d’accident est offert aux agents, aux courtiers et aux autres professionnels de l’assurance. Ce cours en ligne de deux heures a été créé en collaboration avec l’Insurance Brokers Association of Ontario (IBAO), l’Institut d’assurance Canada (IAC) et l’Ontario Mutual Insurance Association (OMIA), et est offert sur demande par l’intermédiaire des fournisseurs participants. Le cours explique les changements, leurs effets sur les formulaires d’assurance et les produits ainsi que les répercussions sur les consommateurs.

Accéder au cours :

• Courtiers (membres de l’IBAO et non-membres) (anglais seulement)
• Agents et membres de l’IAC
• Assureurs mutuels (membres de l’OMIA) (anglais seulement)