En tant qu’organe de réglementation des services financiers de l’Ontario, nous avons pour mission de servir la population grâce à une réglementation dynamique, fondée sur des principes et axée sur les résultats. Cela signifie aussi que vous avez un rôle actif à jouer.

En quoi notre façon de réglementer a-t-elle changé?

Il est important, pour vous et votre entreprise, de prendre le temps de comprendre en quoi la réglementation fondée sur des principes vous touche. Il s’agit d’une nouvelle approche inclusive en matière de réglementation et de surveillance des personnes et des entités réglementées. Pour cela, les personnes ou entités réglementées et l’ARSF doivent avoir une compréhension et un engagement communs dans le but d’atteindre des résultats conformes aux principes énoncés.

En quoi cela vous touche-t-il?

Il est important de comprendre quelle sera l’incidence de la réglementation fondée sur vous. La réglementation fondée sur des principes touche toutes les personnes et entités réglementées par l’ARSF. Prenez le temps de lire et de comprendre notre Ligne directrice sur la réglementation fondée sur des principes afin de vous assurer de maintenir votre conformité.

Avantages de la réglementation fondée sur des principes de l’ARSF

  • Un secteur des services financiers solide, stable, innovateur et concurrentiel.
  • Un environnement réglementaire des services financiers de l’Ontario efficace et efficient.
  • Une protection accrue pour les consommateurs de l’Ontario, en offrant accès à des produits et services novateurs et en permettant la prise de décisions financières éclairées.