Rapports du DG sur l’Association des assureurs (en anglais seulement).
En vertu de la Loi sur l’assurance-automobile obligatoire, l’ARSF doit procéder chaque année à un examen des activités de l’Association des assureurs et en communiquer les résultats au ministre des Finances. Les rapports précédents peuvent être consultés dans la Bibliothèque de l’Assemblée législative de l’Ontario (anglais seulement).
2023
- Plan de surveillance de l’assurance-automobile
Dans le souci d’assurer que ceux qui ont acheté ou qui louent un véhicule en Ontario sont traités équitablement, d’encourager la confiance du public et de maintenir un solide secteur des assurances en Ontario, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son premier plan de surveillance de l’assurance-automobile. - Rapport d’examen thématique sur l’acceptation de tous les demandeurs
L’ARSF a entrepris un examen de l’obligation d’accepter tous les demandeurs afin de garantir un accès équitable à l’assurance automobile. Ce rapport présente les conclusions de l’examen de l’ARSF ainsi que les mesures adoptées par celle-ci pour remédier au non-respect de l’obligation d’accepter tous les demandeurs sur l’ensemble du marché.
2022
- Groupe consultatif de résidents sur l’assurance automobile en Ontario
Dans le cadre de son engagement continu d'inclusion des consommateurs dans le processus d’élaboration de ses politiques, l’ARSF a lancé son deuxième groupe de référence des résidents sur l’assurance automobile.
- Rapport du Comité consultatif technique pour la stratégie d’analyse et de données en assurance-automobile (anglais seulement)
Dans son rapport, le Comité émet des opinions et formule des recommandations sur l’équité des modèles, la transparence à l’égard des consommateurs et le soutien à apporter aux consommateurs vulnérables dans le cadre de l’application de l’analyse des mégadonnées à la tarification, à la souscription et aux demandes d’indemnité d’assurance-automobile. Avec ce rapport, il favorise l’établissement d’un lien de confiance et d’une compréhension mutuelle entre les consommateurs et le secteur, en particulier dans les domaines très complexes, comme l’analyse des mégadonnées.
2021
- Rapport final du Groupe consultatif de résidents sur l'assurance automobile en Ontario
Conformément à son engagement d’inclure le consommateur dans le processus politique, l’ARSF a convoqué son premier Groupe de référence des résidents sur l’assurance automobile en Ontario. La mission de ce groupe consistait à donner le point de vue de citoyens ordinaires pour rendre le système d’assurance automobile en Ontario plus clair, plus compréhensible et plus transparent.