Formulaire de droit de la famille DF-6S : Demande de partage de la pension d’un participant retraité présentée par un conjoint – Spécial (option combinée)

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PF-127F

Détails relatifs au formulaire

Numéro: PF-127
Titre: Formulaire de droit de la famille DF-6S : Demande de partage de la pension d’un participant retraité présentée par un conjoint – Spécial (option combinée)
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Droit de la famille – Participants et conjoints
Objectif du formulaire: Ce formulaire doit être utilisé par le conjoint d’un participant retraité pour demander le paiement de sa part de la pension sous forme de pension combinée, lorsque le régime de pension prévoit cette option.
Dernière version: 01-11-2021