Détails relatifs au formulaire
| Numéro : | PF-107 |
|---|---|
| Titre : | DFC-2 Tableau pour le report de certaines cotisations |
| Secteur : | Régimes de retraite |
| Catégorie : |
Reports des cotisations
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| Objectif du formulaire : | Utilisez le présent formulaire pour créer un tableau pour le report de certaines cotisations, conformément à l’article 4.1 du Règlement 909 de la Loi sur les régimes de retraite. |
| Dernière version : | 20-10-2020 |