DFC-2 Tableau pour le report de certaines cotisations

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Détails relatifs au formulaire

Numéro: PF-107
Titre: DFC-2 Tableau pour le report de certaines cotisations
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Reports des cotisations
Objectif du formulaire: Utilisez le présent formulaire pour créer un tableau pour le report de certaines cotisations, conformément à l’article 4.1 du Règlement 909 de la Loi sur les régimes de retraite.
Dernière version: 2020-10-20