Résumé de la demande de transfert d’éléments d’actif (transferts visés aux articles 80 et 81 de la LRR)

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PF-123F

Détails relatifs au formulaire

Numéro : PF-123
Titre : Résumé de la demande de transfert d’éléments d’actif (transferts visés aux articles 80 et 81 de la LRR)
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Transferts d’éléments d’actifs
Objectif du formulaire : pour faciliter le processus de demande de transfert d’éléments d’actif visé à l'article 80 ou 81. Il s'agit d'une attestation de l’administrateur qui a été incluse dans le cadre des directives sur le transfert d'éléments d’actif publiées en janvier 2021.
Dernière version : 08-02-2021