Formulaire 15.1 – Formulaire de consentement : Participant

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  2. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Enregistrer le lien sous » (“Save link as”) pour sauvegarder le formulaire. Vous pourrez ainsi sauvegarder le formulaire dans le fichier de votre choix (chemise, etc.). Remarque : N’utilisez pas la fonction « Ouvrir » du navigateur.
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  4. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
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Détails relatifs au formulaire

Numéro: PF-117
Titre: Formulaire 15.1 – Formulaire de consentement : Participant
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Régimes de retraite individuels/Régimes désignés
Objectif du formulaire: À l’usage d’un participant actuel, d’un ancien participant ou d’un participant retraité d’un régime de retraite individuel ou d’un régime désigné s’il souhaite consentir à un choix fait par l’employeur du régime (en vertu de l’article 101.1 de la Loi sur les régimes de retraite [LRR] et en utilisant le formulaire 15) de soustraire le régime de l’application de la LRR, des règlements pris en application de la LRR et des règles établies par l’ARSF en application de la LRR.
Dernière version: 03-12-2020