Détails relatifs au formulaire
Numéro: | PF-104 |
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Titre: | Formulaire VB 6 – Directive du conjoint à titre de bénéficiaire déterminé en vue du transfert d’une somme à partir d’un compte de prestations variables |
Secteur : | Régimes de retraite |
Catégorie : |
Prestations variables
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Objectif du formulaire: | Ce formulaire doit être utilisé par un conjoint qui est un bénéficiaire déterminé recevant des prestations variables et qui souhaite transférer un montant d’un compte de prestations variables sous forme immobilisée. |
Dernière version: | 24-03-2020 |