Format de formulaires disponibles
Pour de meilleurs résultats, télécharger et ouvrir ce formulaire dans Adobe Reader (anglais seulement). Voir les détails sous Renseignements généraux.
Vous pouvez voir ce formulaire en :
Détails relatifs au formulaire
| Numéro: | 1306 |
|---|---|
| Titre: | Formulaire 1.2 - Attestation de régime de retraite individuel |
| Secteur : | Régimes de retraite |
| Catégorie : |
Enregistrement d’un régime/Modification d’un régime
|
| Objectif du formulaire: | Ce formulaire est utilisé par l’administrateur d’un régime de retraite à certifier que le régime de retraite est un régime de retraite individuel (RRI) en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada (LIR) pour l’application de la Loi sur les régimes de retraite (LRR). |
| Dernière version: | 2014-07-01 |