Format de formulaires disponibles
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Détails relatifs au formulaire
Numéro: | 1306 |
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Titre: | Formulaire 1.2 - Attestation de régime de retraite individuel |
Secteur : | Régimes de retraite |
Catégorie : |
Enregistrement d’un régime/Modification d’un régime
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Objectif du formulaire: | Ce formulaire est utilisé par l’administrateur d’un régime de retraite à certifier que le régime de retraite est un régime de retraite individuel (RRI) en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada (LIR) pour l’application de la Loi sur les régimes de retraite (LRR). |
Dernière version: | 2014-07-01 |