Formulaire 1.2 - Attestation de régime de retraite individuel

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Détails relatifs au formulaire

Numéro: 1306
Titre: Formulaire 1.2 - Attestation de régime de retraite individuel
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Enregistrement d’un régime/Modification d’un régime
Objectif du formulaire: Ce formulaire est utilisé par l’administrateur d’un régime de retraite à certifier que le régime de retraite est un régime de retraite individuel (RRI) en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada (LIR) pour l’application de la Loi sur les régimes de retraite (LRR).
Dernière version: 2014-07-01