Format de formulaires disponibles
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Détails relatifs au formulaire
| Numéro: | PF-126 |
|---|---|
| Titre: | Formulaire de droit de la famille DF-6 : Demande de partage de la pension d’un participant retraité présentée par un conjoint |
| Secteur : | Régimes de retraite |
| Catégorie : |
Droit de la famille – Participants et conjoints
|
| Objectif du formulaire: | Ce formulaire doit être utilisé par le conjoint d’un participant retraité pour demander le partage de sa part de la pension. |
| Dernière version: | 2021-11-01 |