Déclaration indiquant la valeur aux fins du droit de la famille - Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV4)

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PF-115F

Détails relatifs au formulaire

Numéro: PF-115
Titre: Déclaration indiquant la valeur aux fins du droit de la famille - Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV4)
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Prestations variables – Droit de la famille
Objectif du formulaire: Ce formulaire doit être utilisé par l’administrateur du régime pour fournir au participant retraité et à son conjoint la valeur aux fins du droit de la famille du compte de prestations variables sur réception du formulaire dûment rempli Demande de valeur aux fins du droit de la famille – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV1).
Dernière version: 01-12-2020