DFC-3 Déclaration solennelle pour le report des cotisations

Key Information

Lisez les instructions suivantes pour télécharger les formulaires

​

Pour remplir et sauvegarder un formulaire en PDF (Remplissable/Enregistrable), téléchargez puis ouvrez le formulaire à l’aide du logiciel gratuit Adobe Reader.

  1. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
  2. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Enregistrer le lien sous » (“Save link as”) pour sauvegarder le formulaire. Vous pourrez ainsi sauvegarder le formulaire dans le fichier de votre choix (chemise, etc.). Remarque : N’utilisez pas la fonction « Ouvrir » du navigateur.
  3. Une fois le formulaire sauvegardé, retourner à l’endroit où le formulaire a été sauvegardé.
  4. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
  5. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Ouvrir avec » (“open with...”) et dans le menu, sélectionner « Adobe Acrobat Reader ».

PF-111F

Détails relatifs au formulaire

Numéro: PF-111
Titre: DFC-3 Déclaration solennelle pour le report des cotisations
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Reports des cotisations
Objectif du formulaire: Utilisez le présent formulaire pour déclarer que les cotisations ont été faites selon le Tableau pour le report de certaines cotisations, conformément à l’article 4.1 du Règlement 909 de la Loi sur les régimes de retraite.
Dernière version: 20-10-2020