Détails relatifs au formulaire
| Numéro : | PF-102 |
|---|---|
| Titre : | Formulaire VB 4 – Renonciation du conjoint à la prestation de décès liée à un compte de prestations variables |
| Secteur : | Régimes de retraite |
| Catégorie : |
Prestations variables
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| Objectif du formulaire : | Ce formulaire doit être utilisé par un conjoint qui souhaite renoncer à son droit de recevoir une prestation de décès du compte de prestations variables d’un participant retraité. |
| Dernière version : | 24-03-2020 |