Format de formulaires disponibles
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Détails relatifs au formulaire
Numéro: | PF-102 |
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Titre: | Formulaire VB 4 – Renonciation du conjoint à la prestation de décès liée à un compte de prestations variables |
Secteur : | Régimes de retraite |
Catégorie : |
Prestations variables
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Objectif du formulaire: | Ce formulaire doit être utilisé par un conjoint qui souhaite renoncer à son droit de recevoir une prestation de décès du compte de prestations variables d’un participant retraité. |
Dernière version: | 2020-03-24 |