Format de formulaires disponibles
Pour de meilleurs résultats, télécharger et ouvrir ce formulaire dans Adobe Reader (anglais seulement). Voir les détails sous Renseignements généraux.
Vous pouvez voir ce formulaire en :
Détails relatifs au formulaire
| Numéro: | PF-102 |
|---|---|
| Titre: | Formulaire VB 4 – Renonciation du conjoint à la prestation de décès liée à un compte de prestations variables |
| Secteur : | Régimes de retraite |
| Catégorie : |
Prestations variables
|
| Objectif du formulaire: | Ce formulaire doit être utilisé par un conjoint qui souhaite renoncer à son droit de recevoir une prestation de décès du compte de prestations variables d’un participant retraité. |
| Dernière version: | 2020-03-24 |