Formulaire 9 - Sommaire des renseignements actuariels

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Détails relatifs au formulaire

Numéro: Form 9
Titre: Formulaire 9 - Sommaire des renseignements actuariels
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Dépôts de documents relatifs aux régimes de retraite
Objectif du formulaire: La CSFO a élaboré ce formulaire en collaboration avec l’Agence du revenu du Canada et Retraite Québec. Le SRA a été actualisé pour y inclure, entre autres, les nouvelles règles de capitalisation de l’Ontario qui ont pris effet en mai 2018. Le SRA doit être déposé en conjonction avec un rapport d’évaluation actuarielle connexe (le Rapport), si un tel rapport est exigé en vertu des articles 3, 4, 13 ou 14 du Règlement 909, R.R.O. 1990. Le Portail de services aux régimes de retraite, qui a également été mis à jour avec l’ajout de la version révisée du SRA, demeurera en effet après le lancement de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.
Directives pour remplir le formulaire:

Les instructions pour la ligne 101 (Coût supplémentaire) ont été mises à jour en vue de clarifier qu’il s’agit du coût supplémentaire pour une période d’un an (soit le coût supplémentaire total divisé par la période couverte par le rapport d'évaluation actuarielle) [Avril 2022]