Déclaration annuelle (DA) des organismes d’accréditation Planificateurs financiers et conseillers financiers

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FPF-002F

Détails relatifs au formulaire

Numéro: FPF-002
Titre: Déclaration annuelle (DA) des organismes d’accréditation Planificateurs financiers et conseillers financiers
Secteur : PF/CF
Objectif du formulaire:

La déclaration annuelle est un questionnaire qui nous aide à réunir des renseignements précis dont l’ARSF a besoin pour administrer et appliquer la Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances. Tous les organismes d’accréditation approuvés par l’ARSF doivent produire une déclaration annuelle et la soumettre à l’ARFS chaque année, au plus tard le 31 mars.

Dernière version: 16-01-2024