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Détails relatifs au formulaire
| Numéro: | PF-105 |
|---|---|
| Titre: | Rapport de liquidation pour un régime de retraite à cotisations déterminées |
| Secteur : | Régimes de retraite |
| Catégorie : |
Liquidation
|
| Objectif du formulaire: | La Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990 exige qu’un rapport de liquidation soit déposé pour la liquidation totale d’un régime de retraite, en vertu de l’art. 70. |
| Dernière version: | 2021-06-01 |