Format de formulaires disponibles
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Détails relatifs au formulaire
| Numéro: | PF-110 |
|---|---|
| Titre: | Demande de transfert de la valeur aux fins du droit de la famille – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV5) |
| Secteur : | Régimes de retraite |
| Catégorie : |
Prestations variables – Droit de la famille
|
| Objectif du formulaire: | Ce formulaire doit être utilisé par le conjoint du participant retraité pour demander le transfert de sa part de la valeur aux fins du droit de la famille du compte de prestations variables. |
| Dernière version: | 2020-12-01 |