Demande de mainlevée de l’hypothèque

Key Information

Lisez les instructions suivantes pour télécharger les formulaires

​

Pour remplir et sauvegarder un formulaire en PDF (Remplissable/Enregistrable), téléchargez puis ouvrez le formulaire à l’aide du logiciel gratuit Adobe Reader.

  1. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
  2. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Enregistrer le lien sous » (“Save link as”) pour sauvegarder le formulaire. Vous pourrez ainsi sauvegarder le formulaire dans le fichier de votre choix (chemise, etc.). Remarque : N’utilisez pas la fonction « Ouvrir » du navigateur.
  3. Une fois le formulaire sauvegardé, retourner à l’endroit où le formulaire a été sauvegardé.
  4. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
  5. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Ouvrir avec » (“open with...”) et dans le menu, sélectionner « Adobe Acrobat Reader ».

CF-003F

Détails relatifs au formulaire

Numéro: CF-003
Titre: Demande de mainlevée de l’hypothèque
Secteur : CP-CU
Objectif du formulaire: Formulaire standard pour demander à l’ARSF la mainlevée d’une hypothèque contractée auprès d’une caisse dissoute sous réserve de l’article 249 de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions.
Dernière version: 01-12-2023