Résumé de la demande de transfert d’éléments d’actif (transferts visés à l’article 80.4 de la LRR)

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Détails relatifs au formulaire

Numéro: PF-121
Titre: Résumé de la demande de transfert d’éléments d’actif (transferts visés à l’article 80.4 de la LRR)
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Autre - Régimes de retraite
Objectif du formulaire: pour faciliter le processus de demande de transfert d’éléments d’actif visé à l'article 80.4. Il s'agit d'une attestation de l’administrateur qui a été incluse dans le cadre des directives sur le transfert d'éléments d’actif publiées en janvier 2021.
Dernière version: 2021-02-03