Détails relatifs au formulaire
Numéro: | PF-121 |
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Titre: | Résumé de la demande de transfert d’éléments d’actif (transferts visés à l’article 80.4 de la LRR) |
Secteur : | Régimes de retraite |
Catégorie : |
Transferts d’éléments d’actifs
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Objectif du formulaire: | pour faciliter le processus de demande de transfert d’éléments d’actif visé à l'article 80.4. Il s'agit d'une attestation de l’administrateur qui a été incluse dans le cadre des directives sur le transfert d'éléments d’actif publiées en janvier 2021. |
Dernière version: | 03-02-2021 |