Format de formulaires disponibles
Pour de meilleurs résultats, télécharger et ouvrir ce formulaire dans Adobe Reader (anglais seulement). Voir les détails sous Renseignements généraux.
Vous pouvez voir ce formulaire en :
Détails relatifs au formulaire
| Numéro: | PF-108 |
|---|---|
| Titre: | DFC1 – Formulaire pour le choix de reporter certaines cotisations |
| Secteur : | Régimes de retraite |
| Catégorie : |
Reports des cotisations
|
| Objectif du formulaire: | Utilisez le présent formulaire pour choisir de reporter certaines cotisations, conformément à l’article 4.1 du Règlement 909 de la Loi sur les régimes de retraite. |
| Dernière version: | 2020-10-01 |