Format de formulaires disponibles
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Détails relatifs au formulaire
| Numéro: | PF-108 |
|---|---|
| Titre: | DFC1 – Formulaire pour le choix de reporter certaines cotisations |
| Secteur : | Régimes de retraite |
| Catégorie : |
Déclaration
|
| Objectif du formulaire: | Utilisez le présent formulaire pour choisir de reporter certaines cotisations, conformément à l’article 4.1 du Règlement 909 de la Loi sur les régimes de retraite. |
| Dernière version: | 2020-10-01 |