Format de formulaires disponibles
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Détails relatifs au formulaire
Numéro: | PF-108 |
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Titre: | DFC1 – Formulaire pour le choix de reporter certaines cotisations |
Secteur : | Régimes de retraite |
Catégorie : |
Reports des cotisations
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Objectif du formulaire: | Utilisez le présent formulaire pour choisir de reporter certaines cotisations, conformément à l’article 4.1 du Règlement 909 de la Loi sur les régimes de retraite. |
Dernière version: | 2020-10-01 |