Format de formulaires disponibles
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Détails relatifs au formulaire
| Numéro: | PF-103 |
|---|---|
| Titre: | Formulaire VB 5 – Directive du conjoint à titre de bénéficiaire déterminé en vue de continuer à recevoir des paiements de prestations variables |
| Secteur : | Régimes de retraite |
| Catégorie : |
Prestations variables
|
| Objectif du formulaire: | Ce formulaire doit être utilisé par un conjoint qui est un bénéficiaire déterminé et qui souhaite choisir, dans les 90 jours qui suivent le décès d’un participant retraité le décès d’un participant retraité, de continuer à recevoir des prestations variables. Le formulaire VB 5 n’est pas conçu pour être un formulaire d’option. Il s’agit d’un formulaire supplémentaire à ne remplir que si le conjoint, en tant que bénéficiaire déterminé, choisit de continuer à recevoir des prestations variables. |
| Dernière version: | 2020-03-24 |