Détails relatifs au formulaire
| Numéro : | PF-103 |
|---|---|
| Titre : | Formulaire VB 5 – Directive du conjoint à titre de bénéficiaire déterminé en vue de continuer à recevoir des paiements de prestations variables |
| Secteur : | Régimes de retraite |
| Catégorie : |
Prestations variables
|
| Objectif du formulaire : | Ce formulaire doit être utilisé par un conjoint qui est un bénéficiaire déterminé et qui souhaite choisir, dans les 90 jours qui suivent le décès d’un participant retraité, de continuer à recevoir des paiements de prestations variables. Le formulaire VB 5 n’est pas conçu pour être un formulaire d’option. Il s’agit d’un formulaire supplémentaire à ne remplir que si le conjoint, en tant que bénéficiaire déterminé, choisit de continuer à recevoir des paiements de prestations variables. |
| Dernière version : | 24-03-2020 |