Formulaire 2.2 - Certificat de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)

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Détails relatifs au formulaire

Numéro: S-1394
Titre: Formulaire 2.2 - Certificat de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Dépôts de documents relatifs aux régimes de retraite
Objectif du formulaire: Doit être utilisé par les régimes qui déposent un certificat pour une date d’établissement de la cotisation au FGPR tombant le 1er janvier 2019 ou une date ultérieure.
Directives pour remplir le formulaire:

Guide d'utilisation

Dernière version: 2019-01-01