Formulaire 2.2 - Certificat de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)

Key Information

Lisez les instructions suivantes pour télécharger les formulaires

​

Pour remplir et sauvegarder un formulaire en PDF (Remplissable/Enregistrable), téléchargez puis ouvrez le formulaire à l’aide du logiciel gratuit Adobe Reader.

  1. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
  2. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Enregistrer le lien sous » (“Save link as”) pour sauvegarder le formulaire. Vous pourrez ainsi sauvegarder le formulaire dans le fichier de votre choix (chemise, etc.). Remarque : N’utilisez pas la fonction « Ouvrir » du navigateur.
  3. Une fois le formulaire sauvegardé, retourner à l’endroit où le formulaire a été sauvegardé.
  4. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
  5. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Ouvrir avec » (“open with...”) et dans le menu, sélectionner « Adobe Acrobat Reader ».

S-1394F

Détails relatifs au formulaire

Numéro: S-1394
Titre: Formulaire 2.2 - Certificat de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Dépôts de documents relatifs aux régimes de retraite
Objectif du formulaire: Doit être utilisé par les régimes qui déposent un certificat pour une date d’établissement de la cotisation au FGPR tombant le 1er janvier 2019 ou une date ultérieure.
Directives pour remplir le formulaire:

Guide d'utilisation
Dernière version: 01-01-2019