Autorisation à une personne-ressource – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV3)

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Détails relatifs au formulaire

Numéro: PF-114
Titre: Autorisation à une personne-ressource – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV3)
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Prestations variables – Droit de la famille
Objectif du formulaire: Ce formulaire doit être utilisé par le participant retraité et son conjoint pour autoriser leur avocat ou une autre personne, le cas échéant, à communiquer avec l’administrateur du régime et à obtenir des renseignements de l’administrateur du régime au sujet du calcul et du partage de la valeur aux fins du droit de la famille d’un compte de prestations variables.
Dernière version: 01-12-2020