Détails relatifs au formulaire
| Numéro : | PF-114 |
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| Titre : | Autorisation à une personne-ressource – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV3) |
| Secteur : | Régimes de retraite |
| Catégorie : |
Prestations variables – Droit de la famille
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| Objectif du formulaire : | Ce formulaire doit être utilisé par le participant retraité et son conjoint pour autoriser leur avocat ou une autre personne, le cas échéant, à communiquer avec l’administrateur du régime et à obtenir des renseignements de l’administrateur du régime au sujet du calcul et du partage de la valeur aux fins du droit de la famille d’un compte de prestations variables. |
| Dernière version : | 01-12-2020 |