Formulaire 14 - Résumé de l’énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP)

Format de formulaires disponibles

Pour de meilleurs résultats, télécharger et ouvrir ce formulaire dans Adobe Reader (anglais seulement). Voir les détails sous Renseignements généraux.
Vous pouvez voir ce formulaire en :

Détails relatifs au formulaire

Numéro: 1328
Titre: Formulaire 14 - Résumé de l’énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP)
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Dépôts de documents relatifs aux régimes de retraite
Objectif du formulaire: Les administrateurs de régime de retraite doivent remplir et soumettre ce formulaire, lorsqu’ils déposent l’EPPP du régime. Le l’EPPP doit être déposé dans les 60 jours suivant l’enregistrement du régime. Il n’est pas nécessaire de déposer l’EPPP chaque année, mais toute modification à l’EPPP doit être déposée dans les 60 jours suivant l’apport de la modification.
Directives pour remplir le formulaire:

Guide d'utilisation

Dernière version: 2018-02-18