Format de formulaires disponibles
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Détails relatifs au formulaire
Numéro: | PF-113 |
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Titre: | Déclaration commune de la période de relation conjugale – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV2) |
Secteur : | Régimes de retraite |
Catégorie : |
Prestations variables – Droit de la famille
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Objectif du formulaire: | Ce formulaire doit être rempli conjointement par le participant retraité et son conjoint afin de fournir la preuve de la date du début de leur relation conjugale et/ou de la date de leur séparation. |
Dernière version: | 2020-11-16 |