Format de formulaires disponibles
Pour de meilleurs résultats, télécharger et ouvrir ce formulaire dans Adobe Reader (anglais seulement). Voir les détails sous Renseignements généraux.
Vous pouvez voir ce formulaire en :
Détails relatifs au formulaire
| Numéro: | PF-113 |
|---|---|
| Titre: | Déclaration commune de la période de relation conjugale – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV2) |
| Secteur : | Régimes de retraite |
| Catégorie : |
Prestations variables – Droit de la famille
|
| Objectif du formulaire: | Ce formulaire doit être rempli conjointement par le participant retraité et son conjoint afin de fournir la preuve de la date du début de leur relation conjugale et/ou de la date de leur séparation. |
| Dernière version: | 2020-11-16 |