Format de formulaires disponibles
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Détails relatifs au formulaire
| Numéro: | PF-132 |
|---|---|
| Titre: | Formulaire de droit de la famille DF-1 : Demande de valeur aux fins du droit de la famille |
| Secteur : | Régimes de retraite |
| Catégorie : |
Droit de la famille – Participants et conjoints
|
| Objectif du formulaire: | Ce formulaire doit être utilisé pour demander à l’administrateur d’un régime la valeur aux fins du droit de la famille d’une prestation de retraite, d’une pension différée ou d’une pension. |
| Dernière version: | 2021-11-01 |