Formulaire de droit de la famille DF-4D : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille-Ancien participant au régime

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Vous pouvez voir ce formulaire en :

PF-134F

Détails relatifs au formulaire

Numéro: PF-134
Titre: Formulaire de droit de la famille DF-4D : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille-Ancien participant au régime
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Droit de la famille – Administrateurs de régimes
Objectif du formulaire: Ce formulaire doit être utilisé par l’administrateur d’un régime pour fournir la valeur aux fins du droit de la famille à la réception d’une Demande de valeur aux fins du droit de la famille (Formulaire de droit de la famille FL–1), lorsqu’un participant a droit à une pension différée à la date d’évaluation en droit de la famille.
Dernière version: 01-11-2021