Demande de valeur aux fins du droit de la famille – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV1)

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PF-109F

Détails relatifs au formulaire

Numéro : PF-109
Titre : Demande de valeur aux fins du droit de la famille – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV1)
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Prestations variables – Droit de la famille
Objectif du formulaire : Ce formulaire doit être utilisé par le participant retraité et/ou le conjoint marié d’un participant retraité pour demander la valeur aux fins du droit de la famille d’un compte de prestations variables.
Dernière version : 01-12-2020