Format de formulaires disponibles
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Détails relatifs au formulaire
| Numéro: | PF-109 |
|---|---|
| Titre: | Demande de valeur aux fins du droit de la famille – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV1) |
| Secteur : | Régimes de retraite |
| Catégorie : |
Prestations variables – Droit de la famille
|
| Objectif du formulaire: | Ce formulaire doit être utilisé par le participant retraité et/ou le conjoint marié d’un participant retraité pour demander la valeur aux fins du droit de la famille d’un compte de prestations variables. |
| Dernière version: | 2020-12-01 |