Le tableau suivant répertorie les formulaires de l’ARSF interrogeables par titre, numéro, secteur et catégorie. Publié en format PDF, chaque formulaire peut être téléchargé, rempli en Adobe Reader et enregistré dans votre ordinateur. Voir la page Renseignements généraux pour obtenir des détails.

Remarque : Les formulaires qui étaient auparavant disponibles sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) ont été transférés à ce tableau. Nous travaillons à la mise à jour de ces anciens formulaires pour les rendre conformes à la nouvelle norme de l’ARSF. N’hésitez pas à nous joindre si vous avez besoin d’aide.

 

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Secteur Titre Nombre Dernière mise à jour
Régimes de retraite Attestation(s) liée(s) au retrait ou au transfert par le conjoint de fonds d’un compte immobilisé – Formulaire ON-2 de l’Ontario relatif aux RPAC 1344
Régimes de retraite Autorisation à une personne-ressource – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV3) PF-114
Régimes de retraite Certificat de l'actuaire, transfert d’un RREU à un RCC visé à l’article 80.4 PF-122
Régimes de retraite Certificat de l'actuaire, transferts d’un RREU à prestations déterminées à un RREU visé par l’article 80 ou 81 PF-124
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF 2 Demande pour arriéré du loyer d’une résidence principale ou dette garantie (prêt hypothécaire) par une résidence principale PF-096
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF 3 Demande pour les premier et dernier mois de loyer d’une résidence principale PF-097
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF 4 Demande pour faible revenu prévu PF-098
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF1 Demande pour frais médicaux, y compris les frais de rénovation d’une résidence principale pour raisons médicales PF-095
Régimes de retraite Déclaration commune de la période correspondant à la relation conjugale – Formulaire ON-B de l’Ontario relatif aux RPAC 1343
Régimes de retraite Déclaration commune de la période de relation conjugale – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV2) PF-113
Régimes de retraite Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille – Formulaire ON-C de l’Ontario relatif aux RPAC 1345
Régimes de retraite Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille-Ancien participant au régime (Formulaire de droit de la famille DF–4D) PF-134
Régimes de retraite Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille-Participant actif au régime ayant des dispositions à prestation déterminée et à cotisation déterminée (Formulaire de droit de la famille DF–4C) PF-133
Régimes de retraite Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille-Participant actif au régime ayant une prestation déterminée (Formulaire de droit de la famille DF-4B) PF-131
Régimes de retraite Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille-Participant retraité ayant une rente à prestation déterminée (Formulaire de droit de la famille DF-4E) PF-135
Régimes de retraite Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille-Prestation à cotisation déterminée (Formulaire de droit de la famille DF-4A) PF-129
Régimes de retraite Déclaration indiquant la valeur aux fins du droit de la famille - Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV4) PF-115
Régimes de retraite Demande de partage de la pension d’un participant retraité présentée par un conjoint (Formulaire de droit de la famille DF-6) PF-126
Régimes de retraite Demande de partage de la pension d’un participant retraité présentée par un conjoint – Spécial (option combinée) (Formulaire de droit de la famille DF-6S) PF-127
Régimes de retraite Demande de transfert de la valeur aux fins du droit de la famille – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV5) PF-110
Régimes de retraite Demande de transfert de la valeur aux fins du droit de la famille – Formulaire ON-D de l’Ontario relatif aux RPAC 1346
Régimes de retraite Demande de transfert d’un montant forfaitaire par un conjoint (Formulaire de droit de la famille DF-5) PF-125
Régimes de retraite Demande de valeur aux fins du droit de la famille (Formulaire de droit de la famille DF-1) PF-132
Régimes de retraite Demande de valeur aux fins du droit de la famille – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV1) PF-109
Régimes de retraite Demande de valeur aux fins du droit de la famille – Formulaire ON-A de l’Ontario relatif aux RPAC 1342