Le tableau suivant répertorie les formulaires de l’ARSF interrogeables par titre, numéro, secteur et catégorie. Publié en format PDF, chaque formulaire peut être téléchargé, rempli en Adobe Reader et enregistré dans votre ordinateur. Voir la page Renseignements généraux pour obtenir des détails.

Remarque : Les formulaires qui étaient auparavant disponibles sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) ont été transférés à ce tableau. Nous travaillons à la mise à jour de ces anciens formulaires pour les rendre conformes à la nouvelle norme de l’ARSF. N’hésitez pas à nous joindre si vous avez besoin d’aide.

 

Affiche 1 à 25 de 63 entrées
Secteur Titre Nombre Dernière mise à jour
Régimes de retraite Formulaire 1 - Demande d'enregistrement d'un régime de retraite 1158
Régimes de retraite Formulaire 8 - Instructions et formulaire du Sommaire des renseignements sur les placements 1161
Régimes de retraite Formulaire 10 - Demande d'approbation par le surintendant des transferts de valeurs de rachat 1164
Régimes de retraite Formulaire 3 - Renonciation à une prestation de pension réversible 1165
Régimes de retraite Formulaire 4 - Renonciation à une prestation de décès antérieure à la retraite 1166
Régimes de retraite (anglais seulement) 1171
Régimes de retraite Formulaire 2.1 - Certificat de cotisation payable au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) 1241
Régimes de retraite Formulaire 2 - Déclaration annuelle (DA) 1242
Régimes de retraite Formulaire 4.1 - Renonciation à une prestation de survivant payable d’un compte avec immobilisation des fonds en Ontario – CRIF, ancien FRV, nouveau FRV ou FRRI 1248
Régimes de retraite Formulaire 11 - Certificat de lettre de crédit 1294
Régimes de retraite Formulaire 1.2 - Attestation de régime de retraite individuel 1306
Régimes de retraite Formulaire 14 - Résumé de l’énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP) 1328
Régimes de retraite Demande de valeur aux fins du droit de la famille – Formulaire ON-A de l’Ontario relatif aux RPAC 1342
Régimes de retraite Déclaration commune de la période correspondant à la relation conjugale – Formulaire ON-B de l’Ontario relatif aux RPAC 1343
Régimes de retraite Attestation(s) liée(s) au retrait ou au transfert par le conjoint de fonds d’un compte immobilisé – Formulaire ON-2 de l’Ontario relatif aux RPAC 1344
Régimes de retraite Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille – Formulaire ON-C de l’Ontario relatif aux RPAC 1345
Régimes de retraite Demande de transfert de la valeur aux fins du droit de la famille – Formulaire ON-D de l’Ontario relatif aux RPAC 1346
Régimes de retraite Formulaire 4.2 – Renonciation à une prestation de survivant d’un régime enregistré d’épargne-retraite par le conjoint d’un ancien participant non-résident 1395
Régimes de retraite Formulaire 9 - Sommaire des renseignements actuariels Form 9
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF1 Demande pour frais médicaux, y compris les frais de rénovation d’une résidence principale pour raisons médicales PF-095
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF 2 Demande pour arriéré du loyer d’une résidence principale ou dette garantie (prêt hypothécaire) par une résidence principale PF-096
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF 3 Demande pour les premier et dernier mois de loyer d’une résidence principale PF-097
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF 4 Demande pour faible revenu prévu PF-098
Régimes de retraite Formulaire VB 1 – Renonciation à la prestation de pension réversible au conjoint survivant – Compte de prestations variables PF-099
Régimes de retraite Formulaire VB 2 – Demande visant à retirer ou à transférer jusqu’à 50 % de la somme transférée à un compte de prestations variables PF-100