L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices de l’ARSF.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.

Remarque : 

  • Pour trouver des lignes directrices inactives, choisissez « Inactive » dans le filtre « État ».
  • Pour obtenir de l’information sur des lignes directrices inactives/léguées à l’ARSF, cliquez sur ce lien Lignes directrices léguées à l’ARSF
Comment trouver une ligne directrice en vigueur
Les types des lignes directrices
Cadre de lignes directrices
Lignes directrices léguées
Guidance Documents Table
Affiche 1 à 100 de 217 entrées
État Catégorie Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Active Liquidation PE0021ORG Versements excédentaires et liquidation de régime - FAQs
Active Droits des époux PE0090ORG Versement d'une somme minime à un survivant - paragraphe 44(7) de la Loi sur les régimes de retraite
Active Prestations PE0277ORG Valeur d’une pension différée
Active Administration - Régime de retraite PE0122ORG Utilisation des formulaires approuvés par le surintendant pour les régimes de retraite
Active Divers PE0641INF Un guide pour les employeurs - Communiquer la valeur de votre régime de retraite
Active Comptes immobilisés PE0040ORG Un guide pour les demandes d'accès spécial
Active Valeur de rachat PE0091ORG Transferts vers un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
Active Valeur de rachat PE0056ORG Transferts de valeurs de rachat - Questions et réponses
Active Valeur de rachat PE0677ORG Transferts de valeurs de rachat - Questions et réponses
Active Valeur de rachat PE0280ORG Transfert de la valeur de rachat lorsque le régime est insuffisamment capitalisé et que le participant se trouve dans les dix ans qui précède la date normale de retraite
Active Protection des consommateurs - Réglementation générale GR0008APP Traitement équitable des clients dusecteur de l’assurance
Active Liquidation PE0175ORG Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur
Active Financement PE0007ORG Traitement des cotisations excédentaires
Active Intérêt PE0217ORG Taux moyen du fonds pour les cotisations des employés
Active Comptes immobilisés PE0196INF Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Active Financement PE0242ORG Suspension des cotisations des participants au régime, cotisations de l’employé, retenues salariales
Active Financement PE0216ORG Suspension des cotisations de l’employeur à des régimes à cotisations déterminées
Active Administration - Régime de retraite PE0084ORG Soustraction aux nouvelles dispositions relatives aux droits d’acquisition réputée pour les régimes de retraite conjoints et les régimes de retraite interentreprises
Active Liquidation PE0248ORG Services validés pour la période d’avis en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi
Active Prestations PE0236ORG Saisie-arrêt de rente en cours de versement
Active Administration - Régime de retraite PE0296INT Rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite
Active Valeur de rachat PE0226INF Révisions de la Banque du Canada : répercussions sur le calcul des valeurs de rachat et les rapports déposés
Active Prestations PE0058ORG Retraite graduelle - FAQ
Active Liquidation PE0183ORG Restrictions concernant les paiements à la liquidation, lorsque le régime est déficitaire
Active Droit de la famille PE0100ORG Répercussions des modifications au projet de loi 14 sur la décision Carrigan
Active Excédent PE0164ORG Répartition de l’excédent en vertu d’une entente écrite – Le rôle du conseiller juridique
Active Excédent PE0166ORG Répartition de l'excédent en espèces d'un régime qui continue
Active Placements - Régimes de retraite PE0067ORG Rentes sans rachat des engagements pour les régimes à prestations déterminées
Active Valeur de rachat PE0247ORG Rente collective à cotisations déterminées intégralement assurée
Active Dépôt - Régimes de retraite PE0126ORG Renseignements généraux sur les déclarations annuelles
Active Administration - Régime de retraite PE0204APP Renonciation aux déclarations bisannuelles pour des participants manquants et des participants retraités
Active Prestations PE0275ORG Renonciation à une pension réversible
Active Remboursements PE0160ORG Remboursement des cotisations facultatives supplémentaires des participants actifs au régime
Active Prestations PE0263ORG Règlement des prestations
Active Catégories de régime PE0026ORG Règlement 177/11 établi en vertu de la Loi sur les régimes de retraite(LRR) - Foire aux questions
Active Administration - Régime de retraite PE0224INF Régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées – Pratiques dominantes
Active Liquidation PE0283ORG Régimes de retraite initiaux et subséquents – L’article 81 n’interdit pas la liquidation du régime initial
Active Catégories de régime PE0081ORG Régimes de retraite individuels
Active Financement PE0213ORG Régimes de retraite contributifs et non contributifs
Active Financement PE0268ORG Régimes de retraite contributifs et non contributifs
Active Catégories de régime PE0107ORG Régimes de pension à participant unique
Active Adhésion PE0156ORG Régime de retraite distinct pour les employés à temps partiel - Prestations de retraite et autres prestations raisonnablement équivalentes
Active Administration - Régime de retraite PE0124ORG Recherche de bénéficiaires de régimes
Active Valeur de rachat PE0278ORG Recalcul des valeurs de transfert
Active Comptes immobilisés PE0148ORG Raccourcissement de l’espérance de vie
Active Liquidation PE0080ORG Questions et réponses sur les nouvelles règles relatives aux prestations acquises en vertu de l’article 74 de la Loi sur les régimes de retraite
Active Financement PE0010ORG Questions et réponses sur les lettres de crédit
Active Liquidation PE0282ORG Quand l’employeur dispose, notamment par vente ou cession, de l’entreprise ou de l’actif de celle-ci
Active Divers PE0041ORG Publications à l'intention des consommateurs
Active Dépôt - Régimes de retraite PE0300ORG Prorogation du délai pour les dépôts auprès de la CSFO (2018)
Active Divers PE0286ORG Projet de loi 236, Loi de 2010 modifiant la Loi sur les régimes de retraite - Foire aux questions
Active Comptes immobilisés PE0063ORG Processus d’accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financières
Active Approche de surveillance PE0245ORG Procédures d’examen des demandes concernant des régimes de retraite à prestations déterminées et des objectifs de service
Active Administration - Régime de retraite PE0203INF Principes et pratiques concernant des participants manquants
Active Approche de surveillance PE0197APP Principes directeurs du secteur des régimes de retraite
Active Prestations PE0260ORG Prestations assujetties à un consentement où le montant des prestations ne peut être  déterminé 
Active Prestations PE0238ORG Prestations de retraite ou prestations accessoires plus avantageuses autorisées
Active Valeur de rachat PE0279ORG Prestations de retraite anticipée et de raccordement subventionnées lorsque les exigences d’admissibilité sont remplies et que le régime prévoit des options de transfert
Active Placements - Régimes de retraite PE0144ORG Pratiques prudentes de placement relatives aux instruments dérivés
Active Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) PE0003ORG Possibilité de suspendre les cotisations au régime et de payer les cotisations au FGPR
Active Droits des époux PE0274ORG Pension ou rente réversible – Droit, renonciation et annulation
Active Approche de surveillance PE0143ORG Participation de la CSFO ou du surintendant des services financiers à des instances judiciaires
Active Liquidation PE0179ORG Paiement de prestations à la liquidation partielle
Active Liquidation PE0182ORG Paiement de pensions immédiates et d’autres prestations
Active Valeur de rachat PE0087ORG Paiement d'une somme minime en vertu du paragraphe 50(1) de la Loi sur les régimes de retraite
Active Divers PE0117ORG Ordres
Active Droits des époux PE0209ORG Options to Spouse on Marriage Breakdown (anglais seulement)
Active Financement PE0215ORG Omission de verser les cotisations des participants
Active Administration - Régime de retraite PE0253ORG Obligation de fournir de l’information aux participants
Active Dépôt - Régimes de retraite PE0022ORG Obligation d'information par les administrateurs de régimes de retraite
Active Comités consultatifs PE0228ORG Objet des comités consultatifs du régimes (participants)
Active Liquidation PE0676ORG Nouvelles exigences relatives aux droits d’acquisition réputée, à l’option de s’y soustraire et à la liquidation partielle
Active Renseignements et déclarations PE0287ORG Nouvelles dispositions relatives à la divulgation de dossiers
Active Administration - Régime de retraite PE0085ORG Nouvelles définitions pour « participant retraité » et « ancien participant »
Active Normes de service - Réglementation générale GR0009APP Normes de service de l’ARSF
Active Prestations PE0261ORG Modifications relatives à l’amélioration des prestations – avis et financement
Active Divers PE0083ORG Modifications législatives entrant en vigueur le 1er juillet 2012
Active Adhésion PE0221ORG Modification ayant but de volontairement mettre fin à l’affiliation ne sont pas permis
Active Financement PE0258ORG Méthodes de règlement optionnelles pour les évaluations de la solvabilité
Active Modifications PE0302INT Mesures permettant d’éviter le retrait de l’agrément d’un régime de retraite en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral
Active Renseignements et déclarations PE0254ORG Member’s Right to Information: Annual Statements, Termination Statements, Notices. (anglais seulement)
Active Régime à cotisations déterminées PE0298INT Mécanismes automatiques dans les régimes de retraite à cotisations déterminées
Active Droits des époux PE0207ORG Marriage Breakdown and Pension Credits (anglais seulement)
Active Liquidation PE0288ORG Liquidations totales et partielles – Foire aux questions
Active Excédent PE0162ORG Liquidation partielle - Identification et administration de l’excédent
Active Valeur de rachat PE0202APP Limites des transferts de la valeur de rachats et des achats de rente (régimes de retraite à prestations déterminées)
Active Liquidation PE0181ORG Lignes directrices concernant l’avis de liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite
Active Sanctions administratives pécuniaires - Réglementation générale GR0012APP Ligne directrice sur l’utilisation des revenus provenant de procédures d’exécution en vertu du règlement « Sommes détenues hors du Trésor »
Active Approche de surveillance GR0017APP Ligne directrice sur les mises en garde publiques
Active Dénonciation GR0015APP Ligne directrice en matière de dénonciation
Active Financement PE0011ORG Lettres de crédit
Active Rentes PE0229ORG Les tables de mortalité et la discrimination fondée sur le sexe
Active Catégories de régime PE0159ORG Les régimes de retraite ne sont pas des régimes d’avantages sociaux flexibles
Active Divers PE0193ORG Les fraudes sur les régimes de retraite vous coûteront davantage plus que vos économies
Active Dépôt - Régimes de retraite PE0048ORG Le dépôt électronique devient obligatoire le 1er janvier 2013
Active Droits des époux PE0653ORG La définition de «conjoint»
Active Droit de la famille PE0053ORG L'évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture d'une relation conjugale à compter du 1er janvier 2012
Active Valeur de rachat PE0198INF Interruption des séries V122515 et V122495 de la Banque du Canada
Active Intérêt PE0079ORG Intérêt sur les cotisations et les paiements
Active Financement PE0256ORG Institut canadien des actuaires, Normes de pratique - Normes de pratique applicables aux régimes de retraite, en vigueur le 31 décembre 2010