Recherche de lignes directrices

Comprendre le numéro attribué aux lignes directrices

Le numéro attribué aux lignes directrices identifie les éléments suivants : le secteur, le numéro de référence et le type de lignes directrices.

Exemple :

Image
Lignes directrices du secteur des régimes de retraite, numéro de référence 0199, de type approche

Comment trouver une ligne directrice en vigueur

Recherche par mot

Vous pouvez trouver une ligne directrice en particulier en entrant dans le champ de recherche n’importe quel mot ou groupe de mots figurant dans le titre de la directive que vous cherchez. Veuillez noter que vous ne pouvez pas faire de recherche à partir du contenu des directives.

Recherche par secteur

Vous pouvez également faire une recherche à l’aide des abréviations de secteurs de la légende suivante :

Abréviation correspondant  au secteur

Nom du secteur

Auto

Assurance automobile

Coopératives

Sociètés cooperatives

CP-CU

Credit unions et caisses populaires

PF/CF

Planificateurs et conseillers financiers

Réglementation générale

Réglementation générale

FSS

Fournisseurs de services de santé

Assurance

Assurance vie et assurance maladie

Permis

Permis

Prêt et fiducie

Prêt et fiducie

Hypothèque

Courtage d’hypothèques

Régimes de retraite

Régimes de retraite

Recherche par numéro

Chaque nouvelle ligne directrice est numérotée. Entrez le numéro de la ligne directrice que vous cherchez dans le champ de recherche. Au fil de son examen des lignes directrices dont elle a hérité, l’ARSF intégrera celles qui demeurent en vigueur dans ce système de numérotation normalisé. Pour l’instant, ces lignes directrices ont reçu un numéro temporaire. Il n’est pas possible de trouver ces lignes directrices à l’aide de leur ancien numéro.