Comment trouver une ligne directrice en vigueur

Recherche de lignes directrices

Comprendre le numéro attribué aux lignes directrices

Le numéro attribué aux lignes directrices identifie les éléments suivants : le secteur, le numéro de référence et le type de lignes directrices.

Exemple :

Lignes directrices du secteur des régimes de retraite, numéro de référence 0199, de type approche

Les abréviations correspondant aux secteurs :

Abréviation correspondant au secteur	Nom du secteur
AU	Assurance automobile
CC	Sociétés coopératives
CU	Credit unions et caisses populaires
FA	Planificateurs et conseillers financiers
GR	Réglementation générale
HP	Fournisseurs de services de santé
PC	Assurances vie et assurance maladie
LT	Prêts et de fiducies
MB	Courtage d'hypothèques
PE	Régimes de retraite

Les abréviations correspondant aux types de lignes directrices :

Abréviation correspondant au type de lignes directrices	Type de lignes directrices
APP	Approche
DEC	Décision
INF	Information
INT	Interprétation
ORG	Notes d’orientation et lignes directrices léguées de la SOAD et la CSFO

Recherche par mot

Vous pouvez trouver une ligne directrice en particulier en entrant dans le champ de recherche n’importe quel mot ou groupe de mots figurant dans le titre de la directive que vous cherchez. Veuillez noter que vous ne pouvez pas faire de recherche à partir du contenu des directives.

Recherche par secteur

Vous pouvez également faire une recherche à l’aide des abréviations de secteurs de la légende suivante :

Abréviation correspondant au secteur	Nom du secteur
Auto	Assurance automobile
Coopératives	Sociètés cooperatives
CP-CU	Credit unions et caisses populaires
PF/CF	Planificateurs et conseillers financiers
Réglementation générale	Réglementation générale
FSS	Fournisseurs de services de santé
Assurance	Assurance vie et assurance maladie
Permis	Permis
Prêt et fiducie	Prêt et fiducie
Hypothèque	Courtage d’hypothèques
Régimes de retraite	Régimes de retraite

Recherche par numéro

Chaque nouvelle ligne directrice est numérotée. Entrez le numéro de la ligne directrice que vous cherchez dans le champ de recherche. Au fil de son examen des lignes directrices dont elle a hérité, l’ARSF intégrera celles qui demeurent en vigueur dans ce système de numérotation normalisé. Pour l’instant, ces lignes directrices ont reçu un numéro temporaire. Il n’est pas possible de trouver ces lignes directrices à l’aide de leur ancien numéro.