Lignes directrices léguées à l’ARSF

Lorsque l’ARSF a pris en charge les fonctions de réglementation de ses prédécesseurs, la CSFO et de la SOAD, plus de 500 lignes directrices émises par ces organismes lui ont été léguées (c.-à-d. transférées). 

L’ARSF a instauré un cadre de lignes directrices en octobre 2019 afin de normaliser les lignes directrices qu’elle émet pour les secteurs qu’elle réglemente. Ce cadre explique en quoi consistent les principes, les processus et les pratiques de l’ARSF pour l’application de ces lignes directrices, afin qu’il soit plus facile pour les intervenants de les comprendre et d’exercer leurs activités dans les secteurs en question.

Renseignez-vous sur le cadre de lignes directrices de l’ARSF.

Procédure d’examen des lignes directrices léguées par la CSFO et la SOAD

En 2019, l’examen par l’ARSF des lignes directrices qui lui avaient été léguées a permis de réduire de 40 p. 100 le nombre de ses lignes directrices en vigueur. L’ARSF a évalué chaque ligne directrice léguée afin de déterminer si son contenu :

• était à jour et correspondait bien aux réalités actuelles du marché;
• reflétait l’approche de l’ARSF en matière de réglementation;
• devait plutôt être présenté à titre d’information générale dans la page pour le secteur.

À partir de cette évaluation, l’ARSF a adapté certaines de ces documents en fonction du cadre de lignes directrices, en a transféré le contenu à la page correspondant au secteur approprié, à titre d’information générale, ou a annulé la ligne directrice, selon le cas. Comme suite à l’évaluation réalisée en 2020, l’ARSF a annoncé avoir réduit de 51 % le nombre des lignes directrices qui lui avaient été léguées. Pour obtenir des détails à ce sujet, veuillez consulter la page de l’ARSF Réduction du fardeau réglementaire.

Lignes directrices léguées à l’ARSF qui restent en vigueur

Les lignes directrices léguées à l’ARSF qui continuent de correspondre aux réalités actuelles du marché dans les secteurs réglementés et qui reflètent l’approche réglementaire de l’ARSF visant à protéger l’intérêt du public sont recensées dans le tableau des lignes directrices « actives ».

Lignes directrices léguées par la CSFO ou la SOAD qui ont été annulées

Toutes les lignes directrices léguées qui ont été annulées demeureront accessibles, à des fins de consultation, à partir du tableau des lignes directrices « inactives ».