Depuis sa création, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures importantes en vue de transformer la réglementation, et ainsi, d’en réduire le fardeau et de protéger l’intérêt public.
Les progrès réalisés à ce jour sont les suivants :
- modifications de plus de 1 000 lignes directrices réglementaires léguées et maintien des lignes directrices pertinentes et nécessaires uniquement, ce qui s’est traduit par une réduction globale de 51 %;
- rationalisation de la collecte des données et des dépôts en éliminant les exigences relatives aux données et aux dépôts inutilisés et sous-utilisés;
- élaboration d’un nouveau cadre de normes de service qui contribuera à garantir l’exécution cohérente d’activités réglementaires prévisibles en temps voulu.
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Le point sur les progrès réalisés en vue de la réduction du fardeau réglementaire
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