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Mise en place de bases pour assurer l’efficacité de la réglementation

Les efforts déployés par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers pour réduire le fardeau réglementaire donnent des résultats mesurables après une première année

TORONTO 6 mars 2020 – Depuis sa création, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures importantes en vue de transformer la réglementation et ainsi de réduire le fardeau réglementaire et de protéger l’intérêt public. 

Les progrès réalisés à ce jour sont les suivants : 

  • Modifications de plus de 1 000 lignes directrices réglementaires léguées et maintien des lignes directrices pertinentes et nécessaires, ce qui s’est traduit par une réduction globale de 51 %;
  • Rationalisation de la collecte des données et des dépôts en éliminant les exigences relatives aux données et aux dépôts inutilisés et sous-utilisés; 
  • Élaboration d’un nouveau cadre de normes de service qui contribuera à garantir l’exécution cohérente d’activités réglementaires prévisibles en temps voulu.  

L’ARSF a également mis en place un nouveau cadre d’orientation afin de rationaliser les processus et de fournir une plus grande clarté concernant ce qui est exigé des entités réglementées. Ce cadre réduit les types des lignes directrices à quatre catégories distinctes, ce qui facilite la conduite des affaires. Au fil du temps, les lignes directrices léguées et maintenues seront examinées et modifiées en fonction de ce cadre. 

« Notre objectif était de mettre en place les bases nécessaires pour assurer l’efficacité réglementaire, et nous espérions parvenir à une réduction de 25 pourcent des lignes directrices léguées d’ici l’automne 2020. Avec l’aide de nos parties prenantes, nous avons déjà largement dépassé cet objectif », a déclaré le directeur général Mark White. « Ce n’est que le début. Nous continuerons de mettre en place un régulateur fondé sur des principes et axé sur les résultats, et aider les entreprises à offrir des produits et services financiers fiables et innovants qui répondent aux besoins des Ontariens. »

« L’ARSF joue un rôle important dans la création d’un environnement commercial plus solide et plus concurrentiel en Ontario », a déclaré le ministre des Finances, Rod Phillips. « L’ARSF a fait d’importants progrès dans la modernisation de la réglementation des services financiers et la réduction du fardeau réglementaire, tout en étant à l’écoute des besoins des entreprises et en protégeant les consommateurs. »

Pour lire le rapport complet de l’ARSF, veuillez cliquer sur le lien suivant : Le point sur les progrès réalisés en vue de la réduction du fardeau réglementaire (Mars 2020)

 

Depuis le 8 juin 2019, l’ARSF assume les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. Renseignez-vous sur l’ARSF et son approche pour assurer la sécurité, l’impartialité et le choix dans les services financiers non liés aux valeurs mobilières à l’adresse www.fsrao.ca/fr.

Renseignements pour les médias :

Malon Edwards
Agent principale des communications, questions d’intérêt et relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Tél. : 416.590.7536
Courriel : [email protected]

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