Secteur : |
Régimes de retraite
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État : |
Active
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Catégorie : |
Valeur de rachat
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Numéro de la ligne directrice : | PE0279ORG |
Nom de la ligne directrice : | Prestations de retraite anticipée et de raccordement subventionnées lorsque les exigences d’admissibilité sont remplies et que le régime prévoit des options de transfert |
Date de prise d’effet : | 01-03-1998 |
Commentaires : | Actuellement pas mise à jour par l’ARSF – précédemment T800-901 de la CSFO |