Prestations de retraite anticipée et de raccordement subventionnées lorsque les exigences d’admissibilité sont remplies et que le régime prévoit des options de transfert

Secteur :	Régimes de retraite
État :	Active
Catégorie :	Valeur de rachat
Numéro de la ligne directrice :	PE0279ORG
Nom de la ligne directrice :	Prestations de retraite anticipée et de raccordement subventionnées lorsque les exigences d’admissibilité sont remplies et que le régime prévoit des options de transfert
Date de prise d’effet :	01-03-1998
Commentaires :	Actuellement pas mise à jour par l’ARSF – précédemment T800-901 de la CSFO