Secteur : |
Régimes de retraite
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État : |
Active
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Catégorie : |
Approche de surveillance
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Numéro de la ligne directrice : | PE0245ORG |
Nom de la ligne directrice : | Procédures d’examen des demandes concernant des régimes de retraite à prestations déterminées et des objectifs de service |
Date de prise d’effet : | 02-07-2010 |
Commentaires : | Actuellement pas mise à jour par l’ARSF – précédemment P510-403 de la CSFO |