Principes directeurs du secteur des régimes de retraite

Secteur :
Régimes de retraite
État :
Inactive
Catégorie :
Approche de surveillance
Numéro de la ligne directrice : PE0197APP
Nom de la ligne directrice : Principes directeurs du secteur des régimes de retraite
Date de prise d’effet : 09-01-2020
Date de désactivation : 2024-09-05
Commentaires :

Remplace le bulletin no PA-001-19 de la CSFO. La ligne directrice PE0197APP a été remplacée par la ligne directrice de Réglementation fondée sur des principes.