Secteur : |
Régimes de retraite
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État : |
Inactive
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Catégorie : |
Approche de surveillance
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Numéro de la ligne directrice : | PE0197APP |
Nom de la ligne directrice : | Principes directeurs du secteur des régimes de retraite |
Date de prise d’effet : | 09-01-2020 |
Date de désactivation : | 2024-09-05 |
Commentaires : | Remplace le bulletin no PA-001-19 de la CSFO. La ligne directrice PE0197APP a été remplacée par la ligne directrice de Réglementation fondée sur des principes. |