Secteur : |
Régimes de retraite
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État : |
Active
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Catégorie : |
Droits des époux
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Numéro de la ligne directrice : | PE0209ORG |
Nom de la ligne directrice : | Options to Spouse on Marriage Breakdown (anglais seulement) |
Date de prise d’effet : | 01-07-1991 |
Commentaires : | Actuellement pas mise à jour par l’ARSF (s’applique au régime d’évaluation actuarielle et de division à la rupture de mariage pré-2012) – précédemment S500-700 de la CSFO |