L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives et inactives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche.

Remarque : Les lignes directrices se terminant par « ORG » sont des lignes directrices léguées à l’ARSF qui étaient auparavant affichées sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO). Elles ont été transférées en format PDF à des fins de référence. Les liens indiqués sur ces pages ne fonctionnent pas et le contenu peut ou non avoir été révisé ou mis à jour par l’ARSF.

Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.

Affiche 1 à 100 de 655 entrées
État Catégorie Trier par ordre décroissant Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Active Adhésion PE0154ORG Conditions d’adhésion à un régime de retraite
Active Adhésion PE0155ORG Catégories d'employés
Active Adhésion PE0156ORG Régime de retraite distinct pour les employés à temps partiel - Prestations de retraite et autres prestations raisonnablement équivalentes
Active Adhésion PE0157ORG Adhésion obligatoire ou facultative à un régime de retraite
Active Adhésion PE0219ORG Aucun droit de transfert sur la suspension de l'adhésion au régime de retraite
Active Adhésion PE0220ORG Cessation des cotisations du participant
Active Adhésion PE0221ORG Modification ayant but de volontairement mettre fin à l’affiliation ne sont pas permis
Active Adhésion PE0222ORG Fin de l’affiliation au régime sans qu’il y ait fin de l’emploi
Inactive Adhésion PE0499ORG Régime de retraite distinct pour les employés à temps partiel - Prestations de retraite et autres prestations raisonnablement équivalentes
Inactive Adhésion PE0370ORG Clarification (formerly Interpretation Bulletin I) (anglais seulement)
Inactive Adhésion PE0371ORG Class and Eligibility (anglais seulement)
Inactive Adhésion PE0372ORG_ Individuals (anglais seulement)
Inactive Adhésion PE0373ORG More Advantageous Pension Benefits or Ancillary Benefits Permitted (anglais seulement)
Inactive Adhésion PE0374ORG Requirements For Full and Part-Time Employees (anglais seulement)
Inactive Adhésion PE0375ORG Part-time Employees and YMPE Test (anglais seulement)
Inactive Adhésion PE0376ORG Seasonal Workers (anglais seulement)
Inactive Adhésion PE0380ORG Deadline for Membership Not Acceptable (anglais seulement)
Inactive Adhésion PE0498ORG Deadline For Membership Not Acceptable (anglais seulement)
Inactive Adhésion PE0500ORG Affiliation obligatoire et volontaire – Changements après la date de prise d’effet
Inactive Adhésion PE0501ORG Affiliation obligatoire et volontaire – Changements après la date de prise d’effet
Inactive Adhésion PE0502ORG No Transfer Rights on Suspension of Plan Membership - PBA, 1987 ss. 64(1) (anglais seulement)
Inactive Adhésion PE0503ORG Étudiants généralement pas admissibles - article 1 de la LRR
Inactive Administration - Régime de retraite PE0023ORG Information pour les administrateurs de régimes de retraite
Inactive Administration - Régime de retraite PE0030ORG Cotisations de retraite
Active Administration - Régime de retraite PE0045ORG Exemple de calendrier de conservation des dossiers relatifs aux régimes de retraite
Active Administration - Régime de retraite PE0049ORG Foire aux questions (FAQ) à propos du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR)
Active Administration - Régime de retraite PE0077ORG Déclarations annuelles des prestations de retraite de participants – Contenu de l’énoncé des politiques et des procédures de placement
Active Administration - Régime de retraite PE0078ORG Déclarations bisannuelles exigées pour les anciens participants et les participants retraités
Active Administration - Régime de retraite PE0084ORG Soustraction aux nouvelles dispositions relatives aux droits d’acquisition réputée pour les régimes de retraite conjoints et les régimes de retraite interentreprises
Active Administration - Régime de retraite PE0085ORG Nouvelles définitions pour « participant retraité » et « ancien participant »
Inactive Administration - Régime de retraite PE0099ORG Accès aux documents et aux renseignements relatifs à un régime de retraite
Active Administration - Régime de retraite PE0118ORG Administration des caisses de retraite – Responsabilités des dépositaires des caisses de retraite
Inactive Administration - Régime de retraite PE0119ORG Honoraires et dépenses en cas de liquidation et pour les demandes de remboursement de l’excédent
Active Administration - Régime de retraite PE0120ORG Gestion et conservation par l’administrateur des dossiers relatifs à un régime de retraite
Active Administration - Régime de retraite PE0121ORG Gestion par l’administrateur des demandes et plaintes des bénéficiaires de régime
Active Administration - Régime de retraite PE0122ORG Utilisation des formulaires approuvés par le surintendant pour les régimes de retraite
Active Administration - Régime de retraite PE0123ORG Communications électroniques entre les administrateurs des régimes et les bénéficiaires des régimes
Active Administration - Régime de retraite PE0124ORG Recherche de bénéficiaires de régimes
Inactive Administration - Régime de retraite PE0125ORG Renonciation aux déclarations bisannuelles pour les anciens participants et les participants retraités disparus
Active Administration - Régime de retraite PE0203INF Principes et pratiques concernant des participants manquants
Active Administration - Régime de retraite PE0204APP Renonciation aux déclarations bisannuelles pour des participants manquants et des participants retraités
Inactive Administration - Régime de retraite PE0210ORG Honoraires et dépenses d’administration payables de la caisse de retraite
Inactive Administration - Régime de retraite PE0211ORG Payables de la caisse de retraite
Active Administration - Régime de retraite PE0224INF Régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées – Pratiques dominantes
Active Administration - Régime de retraite PE0244ORG Demandes de renseignements présentées à la CSFO par l'administrateur
Inactive Administration - Régime de retraite PE0249ORG Honoraires et dépenses d’administration payables de la caisse de retraite
Inactive Administration - Régime de retraite PE0250ORG Payables de la caisse de retraite
Inactive Administration - Régime de retraite PE0251ORG Rôles et responsabilités de l'administrateur
Inactive Administration - Régime de retraite PE0252ORG La compagnie d'assurance n'est pas l'administrateur des contrats de rente viagère garantie
Active Administration - Régime de retraite PE0253ORG Obligation de fournir de l’information aux participants
Inactive Administration - Régime de retraite PE0293ORG Cotisations de retraite - FAQ
Active Administration - Régime de retraite PE0296INT Rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite
Inactive Administration - Régime de retraite PE0309ORG Consulting and Actuarial Fees For Bargaining Purposes Not Payable from Pension Fund (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0310ORG Expenses Payable from Pension Fund (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0311ORG Finders Fee or Insurance Broker Commission Payable from Pension Fund (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0312ORG Payment on Wind Up (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0313ORG Costs for Wind Up and Surplus Applications (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0314ORG Coûts de liquidation et les demandes de l’excédent
Inactive Administration - Régime de retraite PE0315ORG Role and Responsibilities (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0316ORG Role and Responsibilities (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0317ORG Handling of Plan Fund Expenses and Maintenance of Plan Records (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0318ORG Insurance Company Not Administrator for Annuity Contracts (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0319ORG Mandatory for MEPPs Established by Collective Agreements or Trust Agreements (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0320ORG Communications Between PCO and Plan Administrators (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0321ORG Formulaires approuvés pour les régimes de retraite
Inactive Administration - Régime de retraite PE0322ORG Requirement To Provide Information To Members (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0323ORG Requirement To Make Documents Available On Request (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0324ORG Communications électroniques entre les administrateurs des régimes et les bénéficiaires des régimes
Inactive Administration - Régime de retraite PE0607ORG No Obligation For Other Plans To Accept Transfer (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0608ORG No Transfers Outside Canada (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0558ORG Amendment - Registration Not Confirmed (anglais seulement)
Active Approche de surveillance PE0015ORG Ligne directrice sur les pénalités administratives Infractions en vertu de la Loi sur les régimes de retraite et des règlements pris en application de cette loi
Inactive Approche de surveillance PE0019ORG Pénalités Administratives
Active Approche de surveillance PE0055ORG Instances judiciaires – Foire aux questions
Active Approche de surveillance PE0143ORG Participation de la CSFO ou du surintendant des services financiers à des instances judiciaires
Inactive Approche de surveillance PE0190ORG Procédures d'examen des demandes concernant des régimes de retraite à prestations déterminées et objectifs de service
Inactive Approche de surveillance PE0191ORG Processus d'application et les objectifs de service
Inactive Approche de surveillance PE0192ORG Examens ciblés
Active Approche de surveillance PE0197APP Principes directeurs du secteur des régimes de retraite
Active Approche de surveillance PE0199APP Approche de surveillance des régimes à prestations déterminées à employeur unique faisant l’objet d’une surveillance active
Inactive Approche de surveillance PE0200INF Intervention de gestion d’urgence pour le secteur des régimes de retraite
Inactive Approche de surveillance PE0201INF Intervention de gestion d’urgence pour le secteur des régimes de retraite
Inactive Approche de surveillance PE0206INF Intervention de gestion d’urgence pour le secteur des régimes de retraite
Active Approche de surveillance PE0245ORG Procédures d’examen des demandes concernant des régimes de retraite à prestations déterminées et des objectifs de service
Active Approche de surveillance PE0266ORG Décisions rendues en vertu de la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8 et de la Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario, L.O. 1997, chap. 28
Inactive Approche de surveillance PE0308ORG Calcul du rajustement du passif de solvabilité
Inactive Approche de surveillance PE0403ORG Exigences concernant l’information à fournir pour les états financiers déposés en vertu de l’article 76 du
Inactive Approche de surveillance PE0405ORG Participation de la CSFO ou du surintendant des services financiers à des instances judiciaires
Approche de surveillance PE0580ORG Délégation des pouvoirs de la surintendante - Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario, par. 5(3)
Inactive Approche de surveillance PE0581ORG Dépôt de demandes auprès de la surintendante des services financiers
Inactive Approche de surveillance PE0204INF Intervention de gestion d’urgence pour le secteur des régimes de retraite (juin 2020)
Active Catégories de régime PE0081ORG Régimes de retraite individuels
Active Catégories de régime PE0107ORG Régimes de pension à participant unique
Active Catégories de régime PE0158ORG Approaches and Revenue Canada Considerations (anglais seulement)
Active Catégories de régime PE0159ORG Les régimes de retraite ne sont pas des régimes d’avantages sociaux flexibles
Active Catégories de régime PE0290ORG Foire aux Questions concernant les régimes de retraite interentreprises (RRI)
Inactive Catégories de régime PE0520ORG Pension Plans are Not Flexible Benefit Plans (anglais seulement)
Active Comités consultatifs PE0228ORG Objet des comités consultatifs du régimes (participants)
Active Comptes immobilisés PE0040ORG Un guide pour les demandes d'accès spécial
Active Comptes immobilisés PE0059ORG Guide de déblocage de fonds en cas de difficultés financières à l'intention des institutions financières