Secteur : |
Régimes de retraite
|
---|---|
État : |
Active
|
Catégorie : |
Approche de surveillance
|
Numéro de la ligne directrice : | PE0199APP |
Nom de la ligne directrice : | Approche de surveillance des régimes à prestations déterminées à employeur unique faisant l’objet d’une surveillance active |
Date de prise d’effet : | 13-03-2020 |