Approche de surveillance des régimes à prestations déterminées à employeur unique faisant l’objet d’une surveillance active

Secteur :	Régimes de retraite
État :	Active
Catégorie :	Approche de surveillance
Numéro de la ligne directrice :	PE0199APP
Nom de la ligne directrice :	Approche de surveillance des régimes à prestations déterminées à employeur unique faisant l’objet d’une surveillance active
Date de prise d’effet :	13-03-2020