Secteur : |
Régimes de retraite
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État : |
Active
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Catégorie : |
Adhésion
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Numéro de la ligne directrice : | PE0156ORG |
Nom de la ligne directrice : | Régime de retraite distinct pour les employés à temps partiel - Prestations de retraite et autres prestations raisonnablement équivalentes |
Date de prise d’effet : | 01-07-2012 |
Commentaires : | Actuellement pas mise à jour par l’ARSF - précédemment M100-401 de la CSFO |