Secteur : |
Régimes de retraite
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État : |
Active
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Catégorie : |
Catégories de régime
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Numéro de la ligne directrice : | PE0159ORG |
Nom de la ligne directrice : | Les régimes de retraite ne sont pas des régimes d’avantages sociaux flexibles |
Date de prise d’effet : | 01-09-2009 |
Commentaires : | Actuellement pas mise à jour par l’ARSF - précédemment P100-202 de la CSFO |