Cadre de vulnérabilité de l’ARSF

Secteur :
Intersectoriel
Surveillance prudentielle du secteur des assurances
Assurance automobile
Sociétés coopératives
Credit unions et caisses populaires
Planificateurs financiers et conseillers financiers
Fournisseurs de services de santé
Assurance vie et maladie
Prêt et fiducie
Courtage d’hypothèques
Régimes de retraite
Assurance IARD et assurance Générale
État :
Active
Catégorie :
Cadre
Numéro de la ligne directrice : GR0020INF
Nom de la ligne directrice : Cadre de vulnérabilité de l’ARSF
Date de prise d’effet : 23-04-2025