Secteur : |
Régimes de retraite
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État : |
Active
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Catégorie : |
Financement
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Numéro de la ligne directrice : | PE0242ORG |
Nom de la ligne directrice : | Suspension des cotisations des participants au régime, cotisations de l’employé, retenues salariales |
Date de prise d’effet : | 01-10-1992 |
Commentaires : | Actuellement pas mise à jour par l’ARSF – précédemment F800-100 de la CSFO |